Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances et des affaires économiques. Instruction A 4-2. Paiement de droits d'enregistrement par remise de valeurs publiques [Texte imprimé]

Publication : Paris : Direction de la comptabilité publique ; Direction générale des impôts (Impr. des Journaux officiels), 1963

Description matérielle : In-4° (28 cm), pagination multiple, [2] dépl. [D. L. Impr.]

Note(s) : Publication à feuillets mobiles

Autre(s) auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33013486c

Notice n° :  FRBNF33013486