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Auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Direction générale des impôts. Barème pour le calcul de.... [2.], Taxe locale sur le chiffre d'affaires et taxe sur les prestations de services. 8,50 % [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à :   Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris,] : Impr. nationale, 1963

Description matérielle : In-fol. (31 cm). [D. L. Impr.], 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330134793

Notice n° :  FRBNF33013479