Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des douanes et droits indirects. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Règlement particulier. Régime douanier des échantillons commerciaux, matériels et films publicitaires, carnets E.C.S. et carnets A.T.A. [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : Direction générale des douanes et droits indirects (Impr. nationale), 1964

Description matérielle : In-4° (28 cm), 122 p. [D. L. 4409-65]

Note(s) : Publication à feuillets mobiles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330127639

Notice n° :  FRBNF33012763