Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des douanes et droits indirects. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances et des affaires économiques. Direction générale des douanes et droits indirects. Code des douanes [Texte imprimé]. [Décret n° 48-1985 du 8 décembre 1948 et mises à jour 1948-1964.]

Publication : [Paris,] : Impr. nationale, 1964

Description matérielle : In-4° (29 cm), 443 p. [D. L. 16014-64]

Note(s) : Le faux-titre porte : "Code d'usage des douanes". - Publication à feuillets mobiles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33012731p

Notice n° :  FRBNF33012731