Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Constitution. 1793]

Titre(s) : Convention nationale. Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen [Texte imprimé], présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an 2e...

Publication : Lille : C. L. Deboubers, [1793]

Description matérielle : In-16 (20 cm), 19 p. [Don 326-114-66]

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330123876

Notice n° :  FRBNF33012387

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Titre(s) : Déclaration des droits et devoirs de l'homme et du citoyen