Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Auteur du texte
Titre(s) : Association des greffiers en chef des cours d'appel. Association nationale des greffiers en chef des tribunaux de première instance. Union nationale des greffiers des tribunaux de paix et de police. Extraits à l'usage des greffiers [Texte imprimé] en chef et greffiers des cours d'appels, des tribunaux correctionnels et des tribunaux de simple police de l'Instruction A 6 sur le service des amendes et condamnations pécuniaires [de la Direction de la comptabilité publique.]
Publication : Nancy : Berger-Levrault, 1958
Description matérielle : In-4° (27 cm), 92 p. [D. L. Impr.]
Autre(s) auteur(s) : Association des greffiers en chef des cours d'appel (France). Éditeur scientifique
Association nationale des greffiers en chef des tribunaux de premiere instance (Paris). Éditeur scientifique
Union nationale des greffiers des tribunaux de paix et de police (France). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb330122648
Notice n° :
FRBNF33012264