Notice de collectivité
- Notice
Association nationale des greffiers en chef des tribunaux de premiere instance (Paris) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Association nationale des greffiers en chef des tribunaux de premiere instance (Paris)
< Association nationale des greffiers en chef des tribunaux de premiere instance (Paris)
Source(s) :
Extraits à l'usage des greffiers, 1958
Extraits à l'usage des greffiers, 1958
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11601003m
Notice n° :
FRBNF11601003
Création :
97/07/01
Mise à jour :
19/03/20