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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume [Texte imprimé]. Du 14 décembre 1789.

Publication : (A Lille, de l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du Roi. 1790.)

Éditeur : Péterinck-Cramé, Charles-Maurice-Joseph (1760?-1825)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Par Thouret, d'après Ernest Lebègue, Thouret, 1746-1794. La vie et l'oeuvre d'un constituant (Paris, 1910)

Sujet(s) : Administration locale -- France (1789-....)

Indice de l'Histoire de France : Lf136 = (HC)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330119790

Notice n° :  FRBNF33011979