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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1871, 10 août]

Titre(s) : Département de Seine-et-Oise. Loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. "La Gutenberg", 1964

Description matérielle : In-16 (21 cm), 24 p. [D. L. Impr.]

Autre(s) auteur(s) : Seine-et-Oise. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330107525

Notice n° :  FRBNF33010752