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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Accueil et réinstallation des Français d'Outre-mer. 12 octobre 1962 [Texte imprimé]. [Loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961. Éd. mise à jour au...]

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Publication : Paris : Journaux officiels, 1962

Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.], VIII-249 p. [D. L. 13631-62]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330102685

Notice n° :  FRBNF33010268