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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Accueil et réinstallation des Français d'Outre-mer [Texte imprimé]. [Loi n̊ 61-1439 du 26 décembre 1961. Éd. mise à jour au...]

Publication : Paris : Journaux officiels, 1962-

Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.]

Note(s) : Journal officiel de la République française. N̊ 1215

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33010264s

Notice n° :  FRBNF33010264