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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dispositions pour faciliter la création d'activités nouvelles [Texte imprimé]. Dispositions juridiques et financières en vigeur dans les États membres et le Royaume-Uni

Publication : S. l. : Communauté européenne du charbon et de l'acier, Haute autorité, 1959

Description matérielle : In-8° (24 cm), pagination multiple. [Ech. int. 8625-60]

Note(s) : Publication à feuillets mobiles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb329643278

Notice n° :  FRBNF32964327

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