Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Auteur du texte
Titre(s) : Dispositions pour faciliter la création d'activités nouvelles [Texte imprimé]. Dispositions juridiques et financières en vigueur dans les Etats membres et le Royaume-Uni
Publication : [Luxembourg : Services des publications des Communautés européennes, 1959
Description matérielle : 26 cm, pagination multiple
Note(s) : Publication à feuillets mobiles
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb358863142
Notice n° : FRBNF35886314