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Auteur(s) : France. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Recueil de documents sur les accidents du travail

Titre(s) : Recueil de documents sur les accidents du travail [Texte imprimé] / réunis par le Ministère du commerce, Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales

Numérotation : N° 1 (1902)-n° 59 (1931)

Publication : Paris ; Nancy : Berger-Levrault et Cie, éditeurs, 1902-1931

Note(s) : 1,. - Lois, règlements et circulaires (janvier 1902), lois, règlements et circulaires (février 1910). - 1902. - 1910. - 2 fasc. N° 2. Lois sur les accidents du travail (février 1907.) ; 3,. - Jurisprudence. - 1902 ; 4,. - Loi du 9 avril 1898 ; 5,. - Rapports aux congrès internationaux des accidents. - 1902 ; 6,. - Jurisprudence. - 1903 ; 7-8,. - Jurisprudence ; N° 9. Jurisprudence. Tome III (novembre 1903) ; 10-12,. - Jurisprudence.,1920 ; N° 13. Maladies professionnelles. Rapport préparatoire au Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. (Par Georges Paulet.) (La couverture imprimée sert de titre.) ; N° 14. Législation sur les accidents annotée des décisions de jurisprudence (3e édition. Juillet 1907.) ; N° 15. Répertoire bibliographique sur la législation relative aux accidents du travail, par A. Daguin (2e édition. Octobre 1906.) ; N° 15. Répertoire bibliographique sur la législation relative aux accidents du travail, par A. Daguin. (juin 1904.) ; 16,. - Rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898. - 1905. - 2 vol. ; 17,. - Jurisprudence. - 1905 ; N° 18. Arrêté du 30 septembre 1905 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail ; N° 18 bis. Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail ; N° 21. Troisième rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 (Octobre 1906.) ; N° 22. Décret du 27 septembre 1906, arrêtant la liste des exploitations commerciales soumises à la taxe réduite pour le fonds de garantie ; N° 23. Jurisprudence. Tome VII (octobre 1906) ; N° 24. Jurisprudence. Table analytique des décisions publiées dans les tomes I, II, III, IV, V, VI et VII (fascicules nos 3, 7, 9, 11, 17, 20 et 23) ; N° 25. Les Accidents du travail dans l'agriculture d'après la statistique allemande, par Édouard Fuster ; N° 26. La Statistique du risque professionnel et les enquêtes autrichiennes, par Édouard Fuster ; N° 27. Quatrième Rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 ; N° 28. Notice sur la statistique des accidents du travail en Autriche ; N° 29. Jurisprudence. Tome VIII. Octobre 1907 ; N° 30. Cinquième Rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 ; N° 31. Jurisprudence. Tome IX, mai 1908, 1908, 119 p. ; N° 32. Jurisprudence. Table analytique des décisions contenues dans les tomes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX (fascicules nos 3, 7, 9, 11, 17, 20, 23, 29 et 31) ; N° 33. Jurisprudence. Tome X, décembre 1908 ; N° 34. Sixième rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 ; N° 37, jurisprudence. Tome XII (décembre 1909) ; N° 38. Jurisprudence. Table analytique des décisions publiées dans les tomes I-XII, fascicules nos 3, 7, 9, 11, 17, 20, 23, 29, 31, 33, 35 et 38 ; N° 39. Septième rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 ; N° 40. Deuxième statistique des accidents du travail. Salaires assurés de 1899 à 1906. Règlement des indemnités ; N° 41. Jurisprudence. T. XIII (octobre 1910.) ; N° 42. Huitième Rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 ; N° 43. Jurisprudence. T. XIV (novembre 1911) ; N° 44. Neuvième Rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 [accidents du travail]. Année 1910 ; N° 45. Dixième rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898, année 1911 ; N° 47. Jurisprudence. Table analytique des décisions publiées dans les tomes I... [à] XV ; 48,. - Troisième statistique des accidents du travail ; N° 49. Onzième rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898. Années 1912 et 1913 ; 50,. - Arrêté du 8 juillet 1920 fixant le tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail. - 1920 ; 51,. - Douzième rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 (Années 1914 à 1918). - 1921 ; N° 52. Arrêté du 28 juin 1921 fixant le tarif des frais pharmaceutiques enmatière d'accidents du travail ; N° 54. 14e rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898. Année 1920 ; N° 55. 15e rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898. Années 1921 et 1922

Description matérielle : In-8

Autre(s) auteur(s) : France. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Indice(s) Dewey :  363.11 (23e éd.) = Risques professionnels et industriels  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2506-3197 = Recueil de documents sur les accidents du travail
ISSN-L 2506-3197
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2506-3197

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32849225x

Notice n° :  FRBNF32849225