Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Division de l'assurance et de la prévoyance sociales
< France. Ministère du commerce et de l'industrie (1881-1906). Division de l'assurance et de la prévoyance sociales
< Ministère du Commerce de l'industrie des postes et des télégraphes. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales

Source(s) : 
Accidents du travail..., 1899



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2156 8912 , cf. http://isni.org/isni/0000000121568912
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb124123010
Notice n° :  FRBNF12412301

Création :  94/08/19
Mise à jour :  11/07/28

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