Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre de référence :  Ministère de la justice. Bulletin de documentation

Titre(s) : Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau. Fichier central de la jurisprudence des cours et des tribunaux. Bulletin de documentation [Texte imprimé]

Numérotation : juil. 1950-mars 1958 (n° 1-9)

Publication : Paris : [s.n.?]

Description matérielle : In-4

Autre(s) auteur(s) : France. Direction des affaires civiles et du sceau  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32816382p

Notice n° :  FRBNF32816382