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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lois, et actes du Gouvernement [Texte imprimé]. Tome Ier. Août 1789-septembre 1790 [-Tome VIII. 1er brumaire au 18 prairial an II]

Publication : Paris : Imprimerie impériale, 1806-1807

Description matérielle : 8 vol. ; in-8

Note(s) : Édition in-8, abrégée de la "Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif" in-4, et destinée à être mise en tête du "Bulletin des lois". - Une table a paru à Amsterdam en 1812 : "Table de la collection des Lois et actes du Gouvernement"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903823x

Notice n° :  FRBNF33903823