Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thiers, Adolphe (1797-1877). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 360000 francs pour faire les dispositions nécessaires à l'instruction et, s'il y a lieu, au jugement du procès dont la cour des Pairs est saisie [Texte imprimé] : avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur [A. Thiers] / Chambre des Pairs. Séance du 8 janvier 1835

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : 1 vol. (3 p.) ; in-8

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1835. Tome 1, n° 8

Note(s) : Numéro de : Impressions diverses (Chambre des pairs de France) = ISSN 1958-6000 , 1835:t.1;n°8  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32659756f

Notice n° :  FRBNF32659756