Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thiers, Adolphe (1797-1877). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi qui autorise la ville de Metz à s'imposer extraordinairement pour acquitter le montant des condamnations prononcées contre elle, en vertu de la loi du 10 vendémiaire an 4 [Texte imprimé] : avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur / [A. Thiers] ; Chambre des Pairs. Séance du 12 mai 1834

Publication : [S. l., n. d.]

Description matérielle : 1 vol. (5 p.) ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions diverses (Chambre des pairs de France) = ISSN 1958-6000 , 1834:t.2;n°78  Voir toutes les notices liées Chambre des Pairs. Session de 1834. Impressions diverses. T. II, n° 78

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb326597433

Notice n° :  FRBNF32659743