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Auteur(s) : Sirieys de Mayrinhac, Jean-Jacques-Félix (1775-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Sirieys de Mayrinhac, député du département du Lot, sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1821 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : Hacquart, imprimeur de la chambre des Députés et des Tribunaux, [1823]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 55 p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1823,12  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés. Session de 1823." et porte en plus : "Séance du 8 mars 1823." Avec, sur deux p. en vis-à-vis p. 42-55, les "projets de loi" et les "amendemens de la Commission". - En marge du faux-titre : "N° 12"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb326344173

Notice n° :  FRBNF32634417