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Auteur(s) : Silvestre de Sacy, Antoine-Isaac (1758-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission centrale, par M. le baron Silvestre de Sacy, sur la proposition de loi relative à la législation criminelle présentée par M. Avoyne de Chantereyne. Imprimé par ordre de la Chambre. Comité secret du 7 décembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32632144p

Notice n° :  FRBNF32632144