Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rémusat, Charles de (1797-1875). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : 4 projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales avec l'exposé des motifs [Texte imprimé] / par le ministre de l'intérieur [Ch. Rémusat]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1840

Description matérielle : 10 p. ; in-8°

Note(s) : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1840, tome 4, n° 135

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb325638538

Notice n° :  FRBNF32563853