Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rémusat, Charles de (1797-1875). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de loi qui autorisent huit départements et la ville de La Croix-Rousse à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (Ch. Rémusat)

Publication : [Paris] : [s.n.], [1840]

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1840. Tome 3, N° 120. - Exposé des motifs

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32563847b

Notice n° :  FRBNF32563847