Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rémusat, Charles de (1797-1875). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement ; avec l'exposé des motifs [Texte imprimé] / par le ministre de l'intérieur

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1840

Description matérielle : 17 p. ; in-8°

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1840. Tome 3, n° 111

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb325638449

Notice n° :  FRBNF32563844