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Auteur(s) : Rémusat, Charles de (1797-1875). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de loi qui autorisent les départements de l'Aube, de l'Isère et de la Manche à s'imposer extraordinairement... [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : [s.n.], [1840]

Note(s) : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1840, tome II, n° 89. - Exposé des motifs

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb325638418

Notice n° :  FRBNF32563841