Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montsaulnin, Jean-Baptiste de (1771-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendement proposé au projet de loi relatif aux contributions extraordinaires [Texte imprimé]. Par M. de Montsaulnin

Publication : [Paris] : [A. Henry], [1831]

Description matérielle : [1-3 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,326  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N°. 326.) Chambre des députés. Session 1830.". - Adresse et date d'après le numéro d'ordre de la feuille

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32463367d

Notice n° :  FRBNF32463367