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Auteur(s) : Montalivet, Marthe-Camille Bachasson (1801-1880 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs et projet de loi sur le service et la discipline de la garde nationale sédentaire [Texte imprimé], présenté par M. le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur. Séance du 29 novembre 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, novembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,112  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 112.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, p. 10-20, le projet de loi signé : "Donné à Paris, le 29 novembre 1830. Signé Louis-Philippe. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, signé Montalivet."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32461390f

Notice n° :  FRBNF32461390