Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Molin, Jean-Baptiste (1789-1880). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendement proposé au projet de loi sur l'amortissement [Texte imprimé], par M. Molin, député du Puy-de-Dôme.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, janvier 1831

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1-3 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,187  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 187.) Chambre des députés. Session 1830."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb324579565

Notice n° :  FRBNF32457956