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Auteur(s) : Martin du Nord, Nicolas (1790-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la procédure pour les délits de la presse [Texte imprimé], par M. Martin (du Nord). Séance du 10 mars 1831.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (mars 1831.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,287  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N°. 287.) Chambre des députés. Session de 1830." Avec, sur deux col. p. 8-10, le "projet de loi présenté par le gouvernement" et le "projet de loi amendé par la commission"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb324248703

Notice n° :  FRBNF32424870