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Auteur(s) : Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif à la police des écrits périodiques, par M. de Martignac, rapporteur de la Commission [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, Session 1821. [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 34 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1821,26  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 11 février 1822.". - En marge du faux-titre : "N° 26."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb324232617

Notice n° :  FRBNF32423261