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Auteur(s) : Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposés des motifs et projets de loi tendant : le 1.er à autoriser la ville de Bordeaux à s'imposer extraordinairement, pendant sept ans, pour frais de restauration du pavé de cette ville ; le 2.e à autoriser la ville de Lorient à faire un emprunt de 84,000 francs, pour pourvoir aux frais de construction d'un abattoir public ; le 3.e à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement, pendant huit années, pour participer à la restauration générale des prisons ; le 4.e à autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement, pendant les années 1830 et 1831, pour pourvoir à la reconstruction de la caserne de gendarmerie de Bordeaux ; à l'amélioration des prisons départementales, et au paiement des dettes contractées pour le service des enfans trouvés ; présentés par Son Exc. le ministre de l'Intérieur [Texte imprimé]. Séance du 16 mai 1829.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, mars [sic pour mai] 1829

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1829,73  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 73.) Chambre des députés. Session 1829." Avec, p. 8-11, les quatre projets de loi "donné[s] en notre château de Saint-Cloud, le 13 mai de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. Signé Charles. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, signé De Martignac."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32423249c

Notice n° :  FRBNF32423249