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Auteur(s) : Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs des projets de loi tendant à autoriser les départemens du Cher, de l'Isère, de la Mayenne, de la Seine-inférieure et de Tarn-et-Garonne, à s'imposer extraordinairement pour les besoins de leurs routes départementales, présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur [Texte imprimé]. Séance du 9 mars 1829.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, mars 1829

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1829,18  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 18.) Chambre des députés. Session 1829." Avec, p. 8-14, les cinq projets de loi "donné[s] en notre château des Tuileries, le 8.e jour du mois de mars de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. Signé Charles. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, signé De Martignac."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32423237c

Notice n° :  FRBNF32423237