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Auteur(s) : Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser une imposition de 2 centimes additionnels aux quatre contributions de la Marne, en 1829, pour le produit en être employé aux frais d'établissement des tribunaux et prisons de Reims ; présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur [Texte imprimé]. Séance du 22 avril 1828.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, avril 1828

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1828,26  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 26.) Chambre des députés. Session 1828." Avec, p. 3, le projet de loi, signé : "Charles. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, signé De Martignac."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32423228d

Notice n° :  FRBNF32423228