Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maison, Nicolas-Joseph (1771-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 56.569 fr. 81 c. [Texte imprimé]

Publication : [Paris ?], [1836 ?]

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. - Exposé des motifs

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32409712f

Notice n° :  FRBNF32409712