Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lacave-Laplagne, Jean (1795-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des pairs. Séance du 20 juillet 1844. Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le domaine de la Couronne ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1844. Tome 4. N° 116

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32348435p

Notice n° :  FRBNF32348435