Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Kermarec, Joseph-François-Marie de (1788-1845). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendement au projet de loi sur les cours d'assises [Texte imprimé], présenté par M. de Kermarec, député d'Ille-et-Vilaine.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, décembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,175  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 175.) Chambre des députés. Session 1830."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32305271f

Notice n° :  FRBNF32305271