Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Kératry, Auguste-Hilarion de (1769-1859). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Art. 12, supplémentaire au projet relatif aux récompenses nationales [Texte imprimé], proposé par M. Kératry, rapporteur de la commission.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, novembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,87  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 87.) Chambre des députés. Session 1830."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb323048428

Notice n° :  FRBNF32304842