Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Humann, Jean-Georges (1780-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des pairs. Séance du 10 décembre 1832. Projet de loi relatif aux formes et au contrôle des récépissés... qui engagent le trésor... [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1833. T. I. N° 3

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32264335p

Notice n° :  FRBNF32264335