Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hébert, Michel (1799-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative aux députés fonctionnaires publics [Texte imprimé], par M. Hébert, député de l'Eure. Séance du 26 mai 1845

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, février 1846

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32-30-[2 bl.] p. ; in-8 sur papier in-4, puis in-4, 28 cm

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Réimpression par suite de reprise. Chambre des députés. Session 1846."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb322297026

Notice n° :  FRBNF32229702

Contient aussi : 30 p., in-4 - Tableaux à l'appui du rapport de M. Hébert, sur la proposition concernant les députés fonctionnaires (faux-titre)