Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Crouseilhes, Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau de (1792-1861 ; baron). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sénat. Séance du... 27 mars 1854. Rapport fait au nom de la 1re commission des pétitions par M. le Baron de Crouseilhes, sur la pétition des habitants de Marseille relative à la révision du titre du Code Napoléon sur le mariage [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.). In-8°, 15 p.

Note(s) : Impressions, n° 13. Session de 1854

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1852-1870). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321995901

Notice n° :  FRBNF32199590