Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Grenot, Antoine (1748-1809)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Grenot (du Jura), sur un message du Directoire exécutif, relatif à un échange entre la commune d'Orgelet et le citoyen Camuset [Texte imprimé]. Séance du 21 fructidor an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor an 7 [septembre 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 21 fructidor an VII = 7 septembre 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32193739c

Notice n° :  FRBNF32193739