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Auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an VI, concernant la rescision. Séance du 17 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) imp. nationale, prairial an VII, in-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321936482

Notice n° :  FRBNF32193648