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Auteur(s) : Goudard, Pierre-Louis (1740-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume [Texte imprimé], le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme, par M. Goudard, député de la ville de Lyon, membre du comité de commerce & d'agriculture, commissaire nommé dans cette partie conjointement avec M. de Fontenai, député de Rouen, & M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie nationale

Description matérielle : [2]-49 p. ; in-8

Note(s) : Procès-verbal de l'Assemblée nationale, tome XXVIII. - 27 août 1790

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32183942m

Notice n° :  FRBNF32183942