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Auteur(s) : Girot-Pouzols, Jean-Baptiste (1753-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C. Girot-Pouzol [Texte imprimé], séance du 29 frimaire an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 6 [décembre 1797-janvier 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 29 frimaire an VI = 19 décembre 1797. - Relatif à la loi du 13 prairial an II, sur les pensions allouées aux veuves des défenseurs de la patrie

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32170590f

Notice n° :  FRBNF32170590