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Auteur(s) : Girod de l'Ain, Amédée Louis Gaspard (1781-1847)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des cours d'assises... par M. Girod (de l'Ain), déuté d'Indre-et-Loire. Séance du 24 février 1831 [Texte imprimé]

Publication : [Paris ?, 1831 ?]

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32170412c

Notice n° :  FRBNF32170412