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Auteur(s) : Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles (1752-1836)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage [Texte imprimé], minage, hallage, étalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790. Par M. Gillet de La Jaqueminière, député de Montargis. Imprimé par ordre de l'Assemblée

Publication : (Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, n° 31. 1790)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 21 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32166466j

Notice n° :  FRBNF32166466