Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au Corps législatif, par M. Gillet,... tribun, sur le projet de loi contenant le livre II de la deuxième partie du Code de procédure civile. Séance du 28 (ou 23 ?) avril 1806 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Rondonneau, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif"

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364671541

Notice n° :  FRBNF36467154