Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi relatif aux sommations respectueuses. Séance du 19 ventôse an XII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : 19 ventôse an XII = 10 mars 1804

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363615237

Notice n° :  FRBNF36361523