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Auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la partie saisissable du traitement des fonctionnaires publics. Séance du 14 ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : 14 ventôse an IX = 5 mars 1801

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361110s

Notice n° :  FRBNF36361110