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Auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 21 thermidor an VII tendant à accorder au citoyen Tresmel la location d'une partie des bâtiments du ci-devant séminaire de Saint-Sulpice pour y établir des filatures. Séance du 9 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) Imp. nationale, fructidor an VII, in-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32166268p

Notice n° :  FRBNF32166268